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Étiquette : concurrence
TER. Où en est l’ouverture à la concurrence, le point région par région
Depuis le 25 décembre dernier, il n’est plus possible pour les régions de signer une convention d’exploitation des TER, de gré à gré, avec la compagnie publique. Plusieurs régions n’ont pas attendu cette date-butoir pour tester la concurrence. La région Sud Paca s’est lancée la première, choisissant, en octobre 2021, d’une part la SNCF pour exploiter, à partir de la fin 2024, l’étoile de Nice, d’autre part Transdev, à partir de l’été 2025, pour l’axe Marseille-Toulon-Nice. Ont suivi les Hauts-de- France, les Pays de la Loire. Prochainement Grand Est devrait officialiser son choix en faveur de Transdev pour les TER desservant la liaison Nancy- Contrexéville. Quels que soient leurs choix, toutes les régions ont signé, entre mars 2022 et décembre 2023, des conventions TER avec la SNCF, les engageant en général sur une dizaine d’années. Sauf les Hauts-de-France qui n’ont signé que pour cinq ans (2024-2028) et la Nouvelle- Aquitaine pour sept ans (2023-2030).
En général, les conventions prévoient une ouverture progressive des lignes de TER au cours du contrat. Seules la Bretagne et l’Occitanie ont décidé de rester fidèles à la SNCF jusqu’en 2033. Retrouvez ci-dessus les grandes dates des contrats TER dans chaque région et ci-dessous les ouvertures des lots programmés.
Durée des conventions par région :
Pays de la Loire : signature du contrat le 25/03/2022 pour la période 2022-2031
Centre-Val de Loire : signature le 08/07/2022 pour la période 2022-2031
Occitanie : signature le 31/03/2023 pour la période 2023-2032
Nouvelle-Aquitaine : signature le 17/06/2023 pour la période 2024-2030
Bourgogne-Franche-Comté : signature le 05/12/2023 pour la période 2023-2032
Bretagne: signature le 07/12/2023 pour la période 2024-2033
Hauts-de-France : avenant signé le 10/12/2023 pour la période 2024-2028
Normandie : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033
PACA Sud : signature le 15/12/2023 pour la période 2024-2033
Auvergne-Rhône-Alpes : signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033
Grand Est : signature le 22/12/2023 pour la période 2024-2033
Les programmations d’allotissements de lignes TER
PACA Sud : deux lots déjà attribués, deux autres à venir
Lot 1 Inter Métropoles : attribué à Transdev pour exploitation mi-2025
Lot 2 Sud Azur : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025
Lot 3 Toulon Alpes : Avis de pré-information (API)
Lot 4 Ouest Provence : API
Grand Est : dix lots à attribuer
Lot 1 Nancy-Contrex : attribution début 2024, Transdev est l’opérateur pressenti
Lot 2 Bruche-Piémont-Vosges : Dossier de consultation des entreprises (DCE). Attribution attendue en fin d’année
Lot 3 Transfrontalier Moselle : DCE
Lot 4 Transfrontalier Rhin : DCE
Lot 5 Etoile de Reims : API
Lot 6 Sillon lorrain
Lot 7 Etoile de Strasbourg / Mulhouse
Lot 8 RER bâlois (attribution directe)
Lot 9 Etoile de Metz-Nancy
Lot 10 Grand Express
Hauts-de-France : un lot déjà attribué, trois autres à venir
Etoile d’Amiens : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025
Dessertes parisiennes : API
Etoile de Lille et littoral
TERGV
Pays de la Loire : un lot attribué, trois autres à venir
Lot 1 Tram-Train & Sud Loire : attribué à SNCF Voyageurs pour exploitation au SA 2025
Lot 2 Boucle Loire Bretagne
Lot 3 Etoile Mancelle : API
Lot 4 Axe Loire
Bourgogne-Franche-Comté : quatre lots
Lot 1 Bourgogne Ouest : DCE
Lot 2 Etoile de Dijon et Besançon : API
Lot 3 Jura – Pied des Vosges : API
Lot 4 Paris – Dijon – Lyon : API
AURA : cinq lots
Lot 1 Auvergne : API
Lot 2 Etoile de Chambéry/Grenoble : API
Lot 3 Longues distances : API
Lot 4 Haute Savoie, LEX, EMB : API
Lot 5 Etoile Ferroviaire Lyonnaise : API
Nouvelle-Aquitaine : quatre lots
Lot A Poitou-Charentes : API
Lot B Périgord-Limousin
Lot C Etoile de Bordeaux
Lot D Sud Aquitaine
Normandie : cinq lots
Etoile Caen : API
Etoile Rouen
Etoile Mancelle
Paris Granville
Lot parisien
Centre Val de Loire : deux ou trois lots
Périmètres non précisés
Concurrence Trois nouvelles filiales de la SNCF exploiteront des TER fin 2024
Changement d’ère pour la SNCF : depuis le 25 décembre dernier, il n’est plus possible pour les régions de signer une convention d’exploitation des TER, de gré à gré, avec la compagnie publique. L’ouverture à la concurrence devient obligatoire. Jean-Aimé Mougenot, le directeur TER délégué, explique à La Vie du Rail la stratégie suivie jusqu’alors par la SNCF et les conséquences à venir.
La Vie du Rail. Comment vous êtes-vous préparés à cette échéance ?
Jean-Aimé Mougenot. Le 25 décembre dernier marque une étape importante, puisque depuis cette date les régions ne peuvent plus contractualiser directement avec la SNCF pour l’exploitation de leurs TER. C’est la fin d’un chapitre dans l’histoire de la régionalisation, la fin d’une période de transition qui s’est déroulée entre 2019 et 2023, et pendant laquelle l’ouverture à la concurrence était possible sans être obligatoire. Elle a permis d’entrer concrètement dans la concurrence et surtout de se préparer à son accélération. Rappelons que cette phase transitoire a été relativement rapide : elle a duré cinq ans en France, alors qu’elle a pris 17 ans en Allemagne puisque la possibilité d’ouvrir les TER à la compétition outre-Rhin été ouverte en 1994 et n’est devenue obligatoire qu’en 2011. Un nouveau chapitre s’ouvre donc. Nous nous y préparons depuis longtemps selon plusieurs axes. Dès 2019, quand la région Sud Paca a lancé la procédure pour deux lots, nous avons mis au point notre modèle pour répondre aux appels d’offres. A la fois sur le fond, sur les grands enjeux et les performances, et sur la forme, sur la manière de répondre et les équipes à mettre en place. Nous avons misé sur des équipes mixtes, réunissant des compétences ferroviaires et l’expérience des systèmes concurrentiels au sein de notre groupe (en premier lieu à Keolis) et de l’international. Ce modèle a plutôt réussi et nous allons le poursuivre.
L’espagnole Renfe compte desservir Paris l’été prochain
La compagnie ferroviaire espagnole Renfe vient de préciser l’un de ses objectifs pour 2024 : ses trains à grande vitesse iront jusqu’à la gare de Lyon à Paris à l’été 2024, au moment des JO. Ce projet parait en très bonne voie : la compagnie a confirmé « avoir réservé auprès de SNCF Réseau les horaires pour étendre ses opérations jusqu’à Paris et multiplier par quatre ses services en France au fil de l’année 2024. »
Renfe compte engager l’année prochaine 16 circulations à grande vitesse dans l’Hexagone et, surtout, « s’aligner sur le principal axe de mobilité français, celui qui connecte Paris, Lyon et Marseille», en concurrence frontale avec la SNCF. Tout en augmentant la fréquence de ses relations internationales amorcées en juillet 2023, entre Barcelone et Lyon, ainsi que sur Madrid-Marseille. L’opérateur annonce une occupation moyenne de 80 % de ses trains desservant la France.
Pour la LGV Paris-Lyon-Marseille, la compagnie publique espagnole a choisi des trains S 106. Ils sont à grande capacité, sans être vraiment du « low cost ». Capables d’accueillir autour de 521 passagers (selon les agencements).
En Nouvelle-Aquitaine, Alain Rousset verra rouler les trains de la concurrence avant la fin de son mandat
Le droit européen imposant aux régions de soumettre à la concurrence l’exploitation des TER à partir du 31 décembre 2023, les élus de Nouvelle-Aquitaine ont voté début juin une nouvelle convention d’exploitation des trains régionaux avec la SNCF de sept ans, entre 2024 et 2030. Assortie d’une ouverture progressive des lignes à la concurrence.
Un premier lot sera attribué dans l’ex-Poitou-Charentes « pour une mise en service par le nouvel attributaire en 2027 » et « au moins deux autres » parmi les trois lots restants (Bassin bordelais, Limousin-Périgord et Sud Aquitaine) seront attribués à des opérateurs, dont des possibles challengers de la SNCF, d’ici la fin du mandat du président socialiste de la Région, Alain Rousset, en 2028.
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Exclusif. La SNCF devrait gagner le premier lot de TER ouvert à la concurrence dans les Pays de la Loire
Encore une bonne nouvelle pour la SNCF : dans la compétition qui l’oppose à Transdev et à Régionéo, la compagnie nationale devrait gagner le premier contrat de TER ouvert à la concurrence dans les Pays de la Loire. Selon nos informations, dans les notations émises par la région, elle l’emporte de peu face à Transdev, mais loin devant Régionéo (co-entreprise issue du partenariat entre RATP Dev et Getlink).
La SNCF devrait donc se succéder à elle-même via une société dédiée pour exploiter, dans dix-huit mois, les dessertes dites du « Tram train ». Cet ensemble regroupe les lignes Nantes – Nort-sur-Erdre – Châteaubriant et Nantes – Clisson. Dans un second temps, elle exploitera également un deuxième ensemble, dénommé « Sud Loire », qui couvre les lignes Nantes – Pornic, Nantes – Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Nantes – La Roche-sur-Yon – Les Sables-d’Olonne, Nantes – La Rochelle, Nantes – Cholet et Angers – Cholet.
Ces lignes représentent 30 % environ du réseau ferroviaire régional. Et un chiffre d’affaires de quelque 500 millions d’euros (hors péages) pendant dix ans, durée du contrat. Environ 350 agents de la SNCF sont concernés.
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