Étiquette : Loi

Et le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale de préciser les « piliers » qui fonderont le texte, notamment la définition des services express métropolitains et la possibilité de s’appuyer sur la Société du Grand Paris « qui a démontré ses compétences » tout en continuant à recourir à SNCF Réseau. « Nous pourrons capitaliser sur l’expérience de la SGP et sur celle de Réseau. Notre volonté est de mettre en place les conditions nécessaires pour avoir le meilleur des deux« , a souligné le député Renaissance, tout en reconnaissant que « Bercy n’est pas toujours friand de ce type de loi« . C’est pourquoi, a-t-il ajouté, « nous avons travaillé sur le respect de la règle d’or (qui s’applique à SNCF Réseau et fixe un plafond au-delà duquel le gestionnaire des infrastructures ne peut pas s’engager afin de contenir son endettement, ndlr)« .

Jean-Marc Zulesi souhaite « faire vivre ce texte » pour que les acteurs concernés soient « parties prenantes et que le débat parlementaire soit alimenté par l’expérience du terrain » . Il compte déposer sa proposition « dans les prochaines semaines, voire les prochains jours, voire les prochaines heures, en fonction des arbitrages qui seront rendus lors de la réunion au ministère à laquelle je me rends tout à l’heure ». L’objectif est d’avoir un texte de loi en juin, ajoute-t-il, pour mettre au point « une solution adaptée aux besoins de transports de nos concitoyens ».